Conditions Générales de Vente

1 – Généralités
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes du guide Toutèlà Breizh auprès des acheteurs désirant l’acquérir à partir du site internet www.toutela-breizh.fr.
Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées avant toute commande du guide sur le présent site.

2 – Tarif
Le tarif du guide, indiqué sur le site, est exprimé en Euros et TTC
Les frais de port sont offerts.
La facture est établie par le vendeur et envoyée à l’acheteur avec les guides commandés

3 – Commandes
Pour les commandes passées sur le site :
- L’acheteur indique le nombre de guides qu’il souhaite
- Afin de régler sa commande, l’acheteur sera dirigé vers le site PayPal où il pourra payer avec sa carte bancaire ou son compte PayPal (conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de PayPal)
- Après avoir rempli les champs obligatoires, l’acheteur devra valider sa commande en cliquant sur « Valider la commande »
- La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur à condition que celle-ci se situe en France métropolitaine.

4 – Paiement
Sur le site www.toutela-breizh.fr, le paiement des achats est sécurisé via PayPal.
Cependant, il n’est pas obligatoire de créer un compte PayPal : l’acheteur utilise le système sécurisé de PayPal pour payer en ligne.
Les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais communiquées au vendeur, elles sont uniquement traitées par PayPal.
Les articles commandés seront livrés à condition que l’acheteur ait réglé la totalité du prix demandé.

5 – Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste de manière suivie (Colissimo, Lettre suivie …). La livraison, effectuée par La Poste, dépend du délai d’acheminement de cette dernière. A titre purement indicatif, La Poste indique un délai de livraison de l’ordre de 48 à 72h à compter de la date d’envoi. Cependant, un délai de livraison supérieur à 72h ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni aucune annulation de la part de l’acheteur. Toutefois, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours après la date d’envoi, la vente pourra être annulée par l’acheteur en envoyant un courrier au vendeur. Dès lors, les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai et sans indemnisation.
Le vendeur s’engage à faire partir les produits par La Poste au plus tard 5 jours ouvrés après la validation de la commande par l’acheteur. A la suite de cet envoi, le délai de livraison à l’adresse du vendeur dépend entièrement de La Poste.
En cas de force majeure entraînant l’incapacité du vendeur de livrer la commande de l’acheteur, le vendeur devra prévenir l’acheteur par courrier et lui restituer le paiement de sa commande sans délai et sans indemnité.
Les envois sont uniquement effectués en France métropolitaine

6 – Conditions
Avant toute commande, l’acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du guide et des Mentions légales.

7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits. L’acheteur pourra, dans ce délai, retourner les produits à condition qu’ils soient en état d’être revendus par la suite. Les guides endommagés, déchirés, écrits ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Le vendeur devra préalablement être prévenu, par un e-mail de l’acheteur, du retour des produits.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 45 jours au maximum à compter de la réception des produits par le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, aucun contre-remboursement ne sera accepté.

8 – Droit applicable et juridiction compétente
En cas de différend, les parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.
En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente.